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franceDIMANCHE 04 JUILLET 1999
La sombre affaire de la Sacem, depuis la guerre jusqu’à Daft Punk
Que sont devenus les droits patrimoniaux des musiciens juifs pendant la guerre? C'est une étrange affaire qui mêle la Sacem, un mystérieux citoyen suisse établi à Monaco et le père de Thomas Bangalter de Daft Punk.
Par Sylvie Tanette

Que faisait-on des droits patrimoniaux des compositeurs juifs durant l’Occupation? Etaient-ils versés? Bloqués? Et dans ce cas, ont-ils été restitués à la fin de la guerre?

Depuis quelques mois, la polémique agite la France. Alors que la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), qui gère les droits des auteurs-compositeurs français, se défend d’avoir conservé des sommes dues à des artistes juifs, des voix s’élèvent pour dénoncer d’éventuelles spoliations.

Une commission d’historiens, mandatée par le gouvernement, a été mise en place pour faire toute la lumière sur le sujet.

C’est le compositeur Daniel Vangarde (auteur notamment du tube «D.I.S.C.O.» d’Ottawan et de «C’est bon pour le moral») qui est à l’origine de l’affaire. Ses soupçons se cristallisent autour d’un document daté du 17 novembre 1941. Il s’agit d’une circulaire élaborée par la Sacem elle-même, qui précise que chaque sociétaire doit «attester qu’il est aryen» pour être payé. «Toute fausse déclaration pourrait entraîner, pour le signataire, l’internement dans un camp de concentration».

La circulaire prévient en outre les auteurs juifs que leurs droits seraient bloqués, conformément aux directives du Commissariat aux affaires juives.

La Sacem a-t-elle agi de sa propre initiative, ou sous mandat du gouvernement collaborationniste, comme elle semble l’affirmer aujourd’hui? A l’heure actuelle, l’institution ne parvient pas à fournir le document écrit de Vichy ordonnant la rédaction de cette circulaire.

Jean-Loup Tournier, l’actuel président, a affirmé le 30 juin que la Sacem avait peut-être reçu un ordre oral des autorités de Vichy. Pourtant, selon le quotidien Libération, le Commissariat général aux questions juives affirmait en juin 1941 que «les droits d’auteurs sont assimilables aux traitements et honoraires», et que «s’ils sont payés aux auteurs eux-mêmes, ils ne sont pas bloqués, on peut les leur donner directement et ils peuvent en disposer». Ce qui semble indiquer que la Sacem a agi de sa propre initiative.

Retour chronologique sur les épisodes précédents de cette étrange affaire.

Le 7 mai, Le Parisien publie le premier article sur le sujet. Daniel Vangarde interpelle l’Elysée. La commission d’enquête chargée de la spoliation des biens juifs, dirigée par Jean Mattéoli, se charge de l’étude de ce cas. Les travaux sont dirigés par l’historienne Annette Wieviorka. La Sacem doit ouvrir ses archives.

Le président de la société, Jean-Loup Tournier, défend publiquement l’honnêteté de l’institution. Le 12 mai, il envoie ainsi une lettre au PDG du Point, hebdomadaire qui compte publier un article sur le sujet. Dans un premier temps, il veut réduire l’affaire à un différend personnel. Daniel Vangarde est en effet en litige avec la Sacem depuis plusieurs années, ainsi que son fils, Thomas Bangalter, membre du groupe Daft Punk. Tous deux critiquent les modalités de gestion des droits par la Sacem.

Jean-Loup Tournier écrit: «L’accusation portée contre nous provient d’un sociétaire de la Sacem, M. Daniel Vangarde, né en 1947 et n’ayant aucun intérêt propre dans cette affaire, qui se réveille 58 ans plus tard à propos de faits qui se sont produits en 1941.»

De plus, poursuit-il, «il faut rappeler qu’à cette époque, toute utilisation publique [d’œuvres] d’auteurs juifs était interdite (…). Il est évident que cette interdiction a réduit considérablement les droits d’auteurs pouvant revenir aux ayants droit juifs.»

Jean-Loup Tournier fait remarquer qu’aucune plainte n’a été déposée depuis la Libération. «S’agissant de fonds juifs bloqués au moins en partie, ils ont dû être versés à la Caisse des dépôts et des consignations.»

Curieusement, Jean-Loup Tournier conclut en ces termes: «La Sacem n’a d’ailleurs aucune objection à participer à une étude sur ce dossier particulièrement sensible, à condition qu’y soient associés tous les détenteurs de droits d’auteurss juifs de l’époque, c’est à dire les sociétés d’auteurs comme la SACD, la SGDL, mais également tous les éditeurs de musique et de livres, producteurs cinématographiques, etc…»

Le 14 mai, Libération publie à son tour un article sur le sujet. A propos de la circulaire du 7 novembre 1941, le quotidien s’interroge: «Les sanctions de l’Etat de Vichy pour «déclaration mensongère» étaient l’amende, la prison. Pas la déportation en camp de concentration. A l’époque, la loi utilisait d’ailleurs le terme de camp d’internement spécial.»

Interrogé, Pierre Saragoussi, responsable des enquêtes sur la spoliation des juifs à la Caisse des dépôts et consignations, explique qu’on n’a pas encore retrouvé trace d’éventuels versements de fonds de la Sacem pendant la guerre. De plus, «à la libération, explique-t-il, le gouvernement avait demandé à toutes les institutions de verser à la Caisse l’argent qui avait été bloqué pendant la guerre et là, on est certain que la Sacem n’a jamais rien versé.»

Libération affirme qu’un homme pourrait répondre à toutes ces questions: Jean-Jacques Lemoine, responsable du service des contentieux à la Sacem durant l’occupation. C’est lui qui aurait rédigé la circulaire sur la «déclaration d’aryenneté». Agé de 92 ans, ce docteur en droit vit à Monte-Carlo et a obtenu la nationalité suisse, indique le quotidien.

Le 21 mai, Jean-Loup Tournier envoie un communiqué à l’AFP. «Si, à cette époque, des fonds juifs ont été déposés dans les banques ou à la caisse des dépôts, il appartiendra à la commission Mattéoli de les retrouver.»

Le 27 mai, Le Monde publie une interview de Jean-Loup Tournier: «Nous ouvrirons nos archives. La commission devra aussi analyser les archives du Commissariat aux affaires juives et de la Caisse des dépôts et consignations.» Question du journaliste: «Avez-vous effectué des recherches pour savoir si les droits des auteurs juifs, bloqués pendant la guerre, leur ont été restitués?». Réponse de Jean-Loup Tournier: «Non, car les auteurs juifs ne nous l’ont jamais demandé. Il faudrait demander aux héritiers des auteurs. (…) Il n’y a trace d’aucune réserve en 1945. Les conditions d’achats des immeubles entre 1947 et les années suivantes n’ont rien à voir avec un éventuel fonds juif.»

Mercredi 30 juin, à l’occasion de la conférence de presse annuelle de la Sacem, Jean-Loup Tournier produit un document attestant, à ses yeux, la bonne foi de sa société, qui s’est contentée, selon lui, d’appliquer les lois qui lui étaient imposées par le régime de Vichy.

Il s’agit d’une lettre, datée du 26 juillet 1941, envoyée par le directeur d’alors, G. Ravenel, au commissaire général aux Questions juives, où il s’interroge sur la quatrième ordonnance du 28 mai 1941 relative aux mesures contre les juifs: «Nous vous serons obligés de nous faire connaître si cette ordonnance du 28 mai 1941 des Autorités d’occupation doit s’appliquer aux droits d’auteurs touchés par les auteurs et compositeurs de musique juifs. Il ne nous semble pas que cette ordonnance soit applicable à nos sociétaires juifs, et encore ne le serait-elle qu’à l’égard de ceux dont les droits s’élèvent à plus de 15′000 francs.»

Pour Jean-Loup Tournier, cité par l’AFP, «rien ne laisse supposer qu’un traitement discriminatoire» a été appliqué aux auteurs juifs. «Selon les premières recherches» effectuées par la Sacem, «leurs comptes ont été crédités».

En défendant l’honnêteté de la Sacem, Jean-Loup Tournier cherche peut-être à préserver l’honneur de son propre père, Alphonse Tournier, qui était président de la société pendant la guerre. Jean-Loup Tournier indique que celui-ci n’avait pas un rôle de dirigeant dans cette affaire.

Selon le quotidien Libération du 1er juillet, Alphonse Tournier avait pourtant, «durant la guerre, la mainmise sur l’argent des droits de toutes les sociétés d’auteurs existantes en France». Il aurait aussi été secrétaire général du Comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique créé par Pétain.

Pour Libération, «Alphonse Tournier est un homme de poids, et qui joue le jeu. C’est surtout, pendant la guerre et en Allemagne, l’interlocuteur de Goebbels, qu’il a rencontré, sur la question des droits d’auteurs».

Selon une déclaration de Jean-Loup Tournier, cité dans Le Monde du 2 juillet, la Sacem, «dès mai 1941, a contesté l’application aux droits d’auteurs de l’ordonnance allemande sur les mesures contre les juifs». De nouvelles instructions, assimilant les droits d’auteurs à des honoraires ou à des salaires, auraient selon lui permis à la Sacem de verser des droits aux auteurs juifs.

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Sylvie Tanette est journaliste en poste à Paris. Elle travaille pour plusieurs quotidiens.



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