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santeMERCREDI 18 SEPTEMBRE 2013
La délicate prise en charge des sans-papiers
Malgré la loi, 90% des sans-papiers ne sont pas affiliés à une assurance maladie. Une situation qui complique l’accès aux soins, par ailleurs incontournables.
Par Laetitia Grimaldi

Il est 9 h, la porte de la salle d’attente de la Consultation ambulatoire mobile de soins communautaires (Camsco) de Genève s’ouvre à l’étage. Une vingtaine d’hommes et de femmes sans-papiers gravissent les marches pour y accéder, dans le calme et une fébrilité prégnante.

Les consultations commencent, en espagnol le plus souvent. Wendy, une Hondurienne d’une quarantaine d’années, se plaint d’un intense mal de dos. Les traits tirés, elle peine à contenir ses larmes en évoquant ses recherches de travail, vaines depuis son arrivée il y a un mois, et ses trois enfants, laissés au Honduras. L’infirmière lui donne des médicaments pour calmer la douleur et lui propose un rendez-vous la semaine suivante, juste pour parler…

C’est ainsi que, chaque jour, des personnes résidant en situation irrégulière en Suisse expriment leur souffrance dans l’espoir d’être aidés, tant physiquement que moralement. Fait majeur compliquant leur prise en charge: 90% des sans-papiers (on les estime entre 80′000 et 300′000 sur le territoire helvétique) ne sont pas affiliés à la LAMal, malgré la loi fédérale sur l’assurance maladie de 1996 rendant cette affiliation obligatoire pour toute personne domiciliée en Suisse. Y compris pour les sans-papiers, comme l’a rappelé en 2002 Ruth Dreifuss, alors cheffe du Département fédéral de l’intérieur, dans sa circulaire aux caisses maladie. L’article 12 de la Constitution fédérale stipule quant à lui le droit fondamental aux soins d’urgence pour toute personne démunie se trouvant en situation de détresse.

Alors, à l’image de la Camsco, structure rattachée aux Hôpitaux universitaires de Genève, chaque canton s’organise. «Nous effectuons 14′000 consultations par année», indique le Dr Marius Besson, médecin responsable de la Camsco. A Lausanne, la Policlinique médicale universitaire (PMU) du CHUV a de son côté assuré 750 consultations en 2012, un total à ajouter aux 2500 prises en charge par les médecins et infirmières de l’association partenaire, le Point d’eau. Celle-ci s’est en effet donné pour mission de recevoir toute personne en situation de précarité nécessitant des soins de premiers recours, quel que soit son statut.

Dans les autres cantons, la prise en charge médicale des sans-papiers est généralement assurée par des ONG: Croix-Rouge à Berne et Zurich, Dispensaires des rues à Neuchâtel, ou encore Fri-Santé à Fribourg.

0,07% des coûts de la santé. Qui paie les soins en cas d’absence d’assurance maladie? «Les soins d’urgence sont fournis de toute façon, explique Catherine Schaffner du service de gestion administrative des patients du CHUV. La personne paie de facto ce qu’elle peut, en une ou plusieurs fois. Le solde est assumé par les fonds publics, des conventions particulières ou appels à des fonds selon des dispositions particulières spécifiques à chaque canton.»

Par exemple, le Grand Conseil vaudois alloue un budget moyen de 1,5 million par année pour couvrir les frais de santé de toute personne «hors LAMal», à savoir les sans papiers, mais également les touristes bénéficiant d’une couverture insuffisante par leur assurance. Ce chiffre représente ainsi moins de 0,07% des coûts de la santé, qui se sont élevés à 2,3 milliards en 2012 pour le canton de Vaud.

Ce système, en place depuis près de vingt ans, ne fait pas l’unanimité. Pour Guy Parmelin, conseiller national UDC, les cantons ne doivent plus prendre en charge ces dépenses. «Cette catégorie de personnes doit être prise en charge hors système LAMal. Les frais qu’elle génère doivent être supportés directement par la Confédération. Cela éliminera les hausses sur les primes maladie des autres assurés et permettra d’afficher de manière transparente toutes les charges qui en résultent.» A la nouvelle motion déposée en ce sens l’automne dernier, le Conseil fédéral n’a pas donné suite. «Nous allons analyser au sein du groupe s’il convient d’envisager une nouvelle intervention parlementaire après les réponses, selon nous insatisfaisantes, données par le Conseil fédéral», annonce Guy Parmelin.

Des propos qui ne laissent pas indifférent le ministre de la Santé vaudois Pierre-Yves Maillard: «Les sans-papiers sont avant tout des personnes qui se cachent et, par conséquent, très peu consommatrices de soins. Une large majorité d’entre eux n’est pas assurée, leur prise en charge n’a donc pas d’incidence sur les primes! Mais un débat serait intéressant. Derrière la plupart des clandestins, il y a des employeurs. Pourquoi ne pas les responsabiliser davantage? Si les clandestins manquent de moyens, ce n’est a priori pas le cas de leurs employeurs, nous pourrions créer une base légale pour que, en cas de défaut d’assurance, eux-mêmes paient les frais de santé. Il y a fort à parier que cela les encouragerait à faire le nécessaire plus rapidement pour régulariser leurs collaborateurs, au niveau de la LAMal comme au niveau administratif.»

Si le manque d’argent est l’un des facteurs expliquant le renoncement à l’assurance maladie, deux autres causes se dessinent: la méconnaissance des démarches et, surtout, la crainte des poursuites en cas d’impossibilité de paiement.

Retards de diagnostic. La peur viscérale d’être dénoncé et la précarité dans laquelle vivent les sans-papiers ont des conséquences directes sur leur santé. «On constate très souvent des retards de diagnostic, des difficultés de suivi et des problèmes spécifiques aux femmes, lors des grossesses ou de dépistages du cancer du sein et du col de l’utérus», détaille le Dr Marius Besson. «Et il est surtout compliqué de faire comprendre aux patients l’importance des traitements, ajoute le Dr Patrick Bodenmann, responsable de l’Unité des populations vulnérables (UPV) de la PMU. Leur première préoccupation n’est pas leur santé, mais de garder leur travail!»

A noter que si une pathologie nécessitant des soins importants est détectée, les centres médicaux encouragent alors d’autant plus leurs patients à s’affilier à une assurance. Ils deviennent de ce fait des patients comme les autres et la prise en charge s’en trouve simplifiée.

Le suivi des enfants. La situation est tout autre pour les enfants de sans-papiers. En effet, la loi sur le droit à l’école, entrée en vigueur dans les années 2000, va depuis lors de pair avec l’affiliation obligatoire à l’assurance maladie des écoliers. Nombre de parents ont rapidement fait le nécessaire: plus de 50% d’affiliations ont été observées dans les mois qui ont suivi, et la confiance s’est installée. Le suivi des enfants se fait donc plus facilement. «L’état de santé des enfants que nous suivons est généralement bon, excepté trois soucis majeurs qui persistent: les problèmes dentaires, le développement effréné de l’obésité et la santé sexuelle des jeunes filles, beaucoup d’entre elles étant en manque d’informations à ce sujet», explique le Dr Mario Gehri, médecin-chef de l’Hôpital de l’enfance de Lausanne (HEL).

Conscient de leur rôle crucial, les professionnels de la vingtaine d’institutions existantes en Suisse pour la prise en charge des sans-papiers s’organisent. Depuis 2006, ils échangent ainsi leurs informations et les savoirs par le biais d’une plateforme nationale gérée par la Croix-Rouge.

Leur discours est unanime: assurer une prise en charge médicale de qualité pour les sans-papiers est une priorité. «Quel intérêt aurait-on à laisser un cas de tuberculose sans traitement quand on connaît les risques de contagion, ou de ne pas favoriser l’accès à un traitement d’insuline pour un diabétique sans le sou? Risquer qu’il tombe dans le coma et soit hospitalisé pendant plusieurs jours est sans commune mesure en termes de coût» rappelle le Dr Marius Besson.
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TÉMOIGNAGE

«Aller chez le médecin était impensable»

Catalina* a été une «sans-papiers» pendant dix ans, elle raconte la peur, omniprésente.

«Quand je suis arrivée en Suisse, il y a quinze ans, mon obsession était de me battre pour offrir une vie meilleure à ma fille que j’avais laissée en Colombie. Je travaillais dur, dans certaines familles, de 5 h jusqu’à 23 h, tous les jours, sauf le dimanche matin où je me rendais à l’église. La peur ne me quittait jamais: je redoutais de sortir, de parler, le simple fait de croiser un policier me tétanisait. Aller chez le médecin était donc impensable. Une infection urinaire m’a un jour contrainte à me rendre à l’hôpital. On m’a bien reçue et prise en charge mais je n’ai jamais osé y retourner de peur d’être dénoncée et renvoyée en Colombie… Au fil des années, et grâce à des employeurs devenus comme une seconde famille, j’ai pu me rassurer et comprendre que je ne risquais rien en allant me faire soigner. Mais tout a basculé quand ma fille, m’ayant rejointe, a eu un accident de vélo. La police est arrivée et a découvert que j’étais sans-papiers. Passé le choc, j’ai entrepris des démarches de régularisation. Cela a mis huit ans, mais j’ai réussi à obtenir des papiers. Aujourd’hui j’ai un travail, un appartement. Pour moi et ma fille, la vie est devenue plus tranquille.»
*Nom d’emprunt
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Une version de cet article est parue dans L’Hebdo.



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